Conditions Générales de Vente
I – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination : SAS YOU ASK WE TASK
Forme : Société Anonyme Simplifiée (SAS)
Capital : 60 000 Euros
Siège social : 31 rue Joseph Ricard 69110 Sainte Foy les Lyon
N° RCS : LYON
N° Siret : 827 736 406 00022 - N° de TVA intracommunautaire : FR15 827 736 406
Site Internet : www.moky.fr
Courriel : contact@moky.fr
II – OBJET
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
Ces conditions ne concernent que la vente de produits à la clientèle particulière, à l’exclusion des professionnels.
Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
III - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent Hors frais de port. La SAS YOU ASK WE TASK se réserve le droit de modifier ses prix mais les ventes seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles à cette date.
IV – COMMANDE
La commande est réputée acquise à son enregistrementet et a son règlement sur le site internet moky.fr ou par bon de commande, sous réserve qu'aucun arriéré de règlement, contestation ou autre litige ne soit en cours avec le client. La validation de la commande est alors à la seule discrétion de la SAS YOU ASK WE TASK.
V – PAIEMENT
Le paiement est irrévocable. Le paiement est effectué en euros à la commande. L’utilisateur réglera ses achats :
par par CARTE BANCAIRE OU PAYPAL.
VI - LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou dans le point relais choisi par le client. la commande en point relais n'est pas possible quand seule une boite est commandée. En l’absence du client, un avis de mise à disposition lui sera en principe laissé par le transporteur. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Les délais de livraison courent à compter de l’enregistrement d’une commande complète.
YOU ASK WE TASK vous propose plusieurs modes de livraison à domicile ou en point relais pour la France Métropolitaine, et la livraison en Colissimo Europe ou Colissimo Expert International pour les autres pays.
Type d'envoi et délais de livraison
Livraison France Métropolitaine en 48 à 72 H par :
Lettre suivie sans signature pour toute commande d'une seule boite
SO Colissimo domicile simple
SO Colissimo domicile avec signature
SO Colissimo Point relais
Livraison Belgique et Luxembourg en 3 à 5 jours, DOM-TOM et autres pays en 3 à 10 jours
Lettre suivie sans signature pour toute commande d'une seule boite
Colissimo DOM-TOM domicile avec signature pour : DOM TOM
Colissimo Europe Signature pour : Allemagne Benelux Autriche Espagne Irlande Italie Portugal Danemark Estonie Hongrie Lettonie Lituanuie Pologne Rép Tchèque Slovaquie Slovénie Suède Suisse Bulgarie Chypre Croatie Finlande Grèce Islande Malte Norvège Roumanie
Colissimo Expert International pour : Gibraltar Guernesey Ile de Man Jersey Saint Martin Vatican Groenland Iles Féroé Liechtenstein Albanie algérie Armènie Azerbadjian Biélorussie Bosnie Géorgie Iles canaries Kosovo Macédoine Maroc Moldavie Monténégro Serbie Tunisie Turquie Australie Canada Chine Corée USA Hong Kong Inde Israël Japon Russie Singapour Thailande Vietnam
Sauf autre accord préalable, YOU ASK WE TASK s’engagent à exécuter la commande dans le délai de 14 jours à compter du jour suivant celui de la date de transmission de la commande. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client sera informé et sera remboursé, au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation n’est prise en compte au-delà de 14 jours après la livraison. Une réclamation justifiée et effectuée dans le délai de 14 jours conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.
VII – DROIT DE RETRACTATION
Lorsqu’il est un particulier, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en application de l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation. Le client s’engage dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à régler les frais de retour du produit. Le délai de 14 jours court le lendemain de la réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du prix des produits sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal. Vous pouvez télécharger le formulaire ici
VIII - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle :
Adresse : SAS YOU ASK WE TASK
31 rue Joseph RICARD 69110 Sainte Foy les Lyon
Site Internet : www.moky.fr
Courriel : contact@moky.fr - Tel : 06 30 93 77 12
IX - LOI APPLICABLE – LITIGE - MEDIATION
Tous les contrats conclus par la SAS YOU ASK WE TASK sont soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les litiges sont soumis aux Tribunaux français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
X – CONFIDENTIALITE DES DONNEES – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, la SAS YOU ASK WE TASK est amenée à enregistrer certains éléments vous concernant : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de téléphone fixe ou mobile, n° de fax, adresse de courrier électronique, code interne d’identification client, données relatives aux moyens de paiement et aux produits commandés, livrés, retournés et achetés. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique, justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées et de s’opposer, pour un motif légitime, à un traitement des informations le concernant. Sans motif, toute personne physique, justifiant de son identité peut s’opposer à toute utilisation à des fins de prospection des données la concernant.